Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 5 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de poste ouverts dans chaque domaine de compétence ou discipline est défini par un arrêté d'ouverture de poste publié au Journal officiel de la République française par la direction centrale du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000037693129#art-4