ARRETE·26 novembre 2018
Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié
En vigueur depuis le 26 novembre 2018 18 articles 18 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Conditions de candidature et avis hiérarchiqueChapitre II : Conditions de candidature et avis hiérarchique
Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Composition des jury des concoursChapitre III : Composition des jury des concours
Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : Rôle du juryChapitre IV : Rôle du jury
Art. 12capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 13Art. 14Art. 14Art. 15sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000038072735sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000037693170