Chapitre Chapitre V : Dispositions finales

Art. 14

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 septembre 2010 Sct. Préambule, , Sct. TITRE IER : CONDITIONS DE CANDIDATURE, , , , Sct. TITRE II : JURY DE CONCOURS, Sct. La composition des jurys est fixée comme suit : , , , , , Sct. TITRE III : DEROULEMENT DES CONCOURS, , , , ,

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legi/LEGITEXT000037693129#art-14