Chapitre Chapitre III : Composition des jury des concours
Art. 10
En vigueur depuis le 5 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée ou en recherche, le jury des concours est composé comme suit : - l'inspecteur général du service de santé des armées, président ; - un ou plusieurs officiers généraux de la direction centrale du service de santé des armées ; - des inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées ; - le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ; - des autorités parmi celles mentionnées à l'article 9 ou, en cas d'indisponibilité, leurs représentants désignés membres du jury ; - le directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées pour les concours de qualification en recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000037693129#art-10