Chapitre Chapitre IV : Rôle du jury
Art. 12
En vigueur depuis le 5 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque jury de concours, par domaines de compétences ou disciplines validées par un diplôme d'étude spécialisée : - étudie l'avis technique, défini dans l'article 9, donné pour chaque candidat ; - étudie le « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » de chaque candidat ; - établit une évaluation globale de chaque candidat ; - établit la liste des candidats admis classés par ordre de mérite.
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Prolegi/LEGITEXT000037693129#art-12