Chapitre Chapitre III : Groupes thématiques
Art. LEGIARTI000039458822
En vigueur depuis le 9 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 7 Missions de groupes thématiques Dans le cadre de ses missions, le comité s'appuie sur des groupes thématiques qu'il charge d'instruire et d'approfondir des sujets précis s'inscrivant dans les objectifs de la charte du réseau. La création d'un groupe thématique est décidée par l'instance plénière et portée à la connaissance du comité sur la base d'une feuille de route explicitant les objectifs poursuivis, à partir de laquelle le groupe définit ses règles de fonctionnement, en accord avec le secrétariat. La constitution du groupe est organisée par le secrétariat, avec l'appui des membres du comité. Le secrétariat valide la liste des participants en s'assurant de la bonne représentation de l'ensemble des acteurs concernés par le sujet. En fonction des sujets, des membres externes au comité (industriels, gestionnaires d'infrastructure étrangers, experts, etc.) peuvent être invités à participer aux travaux d'un groupe thématique. Le secrétariat est chargé d'animer le travail des groupes thématiques, de convoquer les participants aux réunions, de fixer avec le groupe thématique le calendrier des réunions et les ordres du jour, d'inviter d'éventuels observateurs ou experts et d'élaborer des relevés de décisions des réunions. Les travaux des groupes thématiques font l'objet d'un point d'avancement à chaque séance du comité et de l'instance plénière. Les résultats et conclusions des travaux ont vocation à être intégrés à la charte du réseau.
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