Titre TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS›Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION
Art. 27
En vigueur depuis le 28 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent article s'applique aux circulations et parties communes intérieures verticales et horizontales des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation. Tout local comporte un dispositif automatique permettant, lorsque le local est inoccupé : - soit l'abaissement de l'éclairement au niveau minimum réglementaire ; - soit l'extinction des sources de lumière, si aucune réglementation n'impose un niveau minimal. De plus, lorsque le local a accès à l'éclairage naturel, il intègre un dispositif permettant une extinction automatique du système d'éclairage dès que l'éclairement naturel est suffisant. Un même dispositif dessert au plus : - une surface habitable maximale de 100 m² et un seul niveau pour les circulations horizontales et parties communes intérieures ; - trois niveaux pour les circulations verticales.
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Prolegi/LEGITEXT000022961510#art-27