ARRETE·26 octobre 2010

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

En vigueur depuis le 26 octobre 2010 71 articles 71 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : GENERALITESTITRE IER : GENERALITES

capo CHAPITRE IER : DOMAINE D'APPLICATIONCHAPITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION

Art. 1

capo CHAPITRE II : DEFINITIONSCHAPITRE II : DEFINITIONS

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE III : EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET CARACTERISTIQUES THERMIQUESCHAPITRE III : EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET CARACTERISTIQUES THERMIQUES

Art. 7

capo CHAPITRE IV : JUSTIFICATION DES DONNEES D'ENTREE DU CALCUL DES COEFFICIENTS CEP, BBIO ET TICCHAPITRE IV : JUSTIFICATION DES DONNEES D'ENTREE DU CALCUL DES COEFFICIENTS CEP, BBIO ET TIC

Art. 8

capo CHAPITRE V : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCESCHAPITRE V : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES

Art. 9

capo CHAPITRE VI : EVALUATION DES LOGICIELS REGLEMENTAIRESCHAPITRE VI : EVALUATION DES LOGICIELS REGLEMENTAIRES

Art. 10

titolo TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUETITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENSTITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS

capo CHAPITRE IER : ENERGIES RENOUVELABLESCHAPITRE IER : ENERGIES RENOUVELABLES

Art. 16

capo CHAPITRE II : ETANCHEITE A L'AIR DE L'ENVELOPPECHAPITRE II : ETANCHEITE A L'AIR DE L'ENVELOPPE

Art. 17

capo CHAPITRE III : ISOLATION THERMIQUECHAPITRE III : ISOLATION THERMIQUE

Art. 18 Art. 19

capo CHAPITRE IV : ACCES A L'ECLAIRAGE NATURELCHAPITRE IV : ACCES A L'ECLAIRAGE NATUREL

Art. 20

capo CHAPITRE V : CONFORT D'ETECHAPITRE V : CONFORT D'ETE

Art. 21 Art. 22

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATIONCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo CHAPITRE VII : DISPOSITION RELATIVE A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATIONCHAPITRE VII : DISPOSITION RELATIVE A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION

Art. 30

capo CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE AUTRE QUE D'HABITATIONCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

titolo TITRE IV : APPROBATION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIES EN MAISON INDIVIDUELLETITRE IV : APPROBATION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIES EN MAISON INDIVIDUELLE

Art. 46 Art. 47 Art. 48

titolo TITRE V : CAS PARTICULIERSTITRE V : CAS PARTICULIERS

Art. 49 Art. 49-1 Art. 50 Art. 50-1 Art. 50-2

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII Art. Annexe VIII Art. Annexe IX Art. Annexe X Art. Annexe XI

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