Titre TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS›Chapitre CHAPITRE II : ETANCHEITE A L'AIR DE L'ENVELOPPE
Art. 17
En vigueur depuis le 28 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation, la perméabilité à l'air de l'enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, est inférieure ou égale à : 0,60 m³/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée. 1,00 m³/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d'habitation.
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Prolegi/LEGITEXT000022961510#art-17