Titre TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Art. 15
En vigueur depuis le 28 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients de transformation de l'énergie finale en énergie primaire sont pris par convention égaux à : 2,58 pour les consommations et les productions d'électricité. 1 pour les autres consommations.
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Prolegi/LEGITEXT000022961510#art-15