Titre TITRE IER : GENERALITES›Chapitre CHAPITRE II : DEFINITIONS
Art. 6
En vigueur depuis le 28 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La température intérieure conventionnelle d'un local, atteinte en été, notée Tic, est la valeur maximale horaire en période d'occupation de la température opérative. Pour le résidentiel, la période d'occupation considérée est la journée entière. Les modalités de calcul de la Tic sont définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie. Elle est calculée en utilisant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique.
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Prolegi/LEGITEXT000022961510#art-6