Titre TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS›Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION
Art. 29
En vigueur depuis le 28 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas de bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation, avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid, l'air n'est pas chauffé puis refroidi, ou inversement, par des dispositifs utilisant de l'énergie et destinés par conception au chauffage ou au refroidissement de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000022961510#art-29