Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
La note chiffrée prévue à l'article 106 du décret du 7 mars 1953 susvisé est calculée dans les conditions ci-après déterminées après répartition entre trois groupes distincts des catégories d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels : Groupe I Inspecteurs départementaux des services d'incendie et de secours. Officiers de sapeurs-pompiers. Groupe II Adjoints techniques non officiers à l'inspecteur départemental. Sous-officiers. Groupe III Caporaux-chefs, caporaux et sapeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006070600#art-1