Sect. Adjoint technique.
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment, dans la mesure où ils visent l'emploi d'adjoint technique, l'arrêté susvisé du 11 juin 1965 et l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1963 ainsi que l'annexe VII de cet arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070365#art-7