ARRETE·26 septembre 1973
Arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux (adjoint technique)
En vigueur depuis le 26 septembre 1973 11 articles 11 versions historisées
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sezione Services techniquesServices techniques
sezione Adjoint technique.Adjoint technique.
Art. 1Art. 3Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione Adjoint techniqueAdjoint technique
Art. 4sezione AnnexesAnnexes
sezione Services techniquesServices techniques
sezione Adjoint technique.Adjoint technique.
Art. ANNEXEsezione Liste des diplômes pouvant donner accès à l'emploi d'adjoint technique par voie de concours sur titres dans les conditions prévues à l'article 4 (1°) de l'arrêté du 26 septembre 1973.Liste des diplômes pouvant donner accès à l'emploi d'adjoint technique par voie de concours sur titres dans les conditions prévues à l'article 4 (1°) de l'arrêté du 26 septembre 1973.
sezione Programme des matières sur lesquelles portent les épreuves de concours de recrutement des adjoints techniques prévus aux 2° et 3° de l'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1973.Programme des matières sur lesquelles portent les épreuves de concours de recrutement des adjoints techniques prévus aux 2° et 3° de l'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1973.
Art. Annexe 2sezione Programme des matières sur lesquelles portent les épreuves de l'examen professionnel mentionné à l'article 3 du présent arrêté et prévu à l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1973.Programme des matières sur lesquelles portent les épreuves de l'examen professionnel mentionné à l'article 3 du présent arrêté et prévu à l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1973.
Art. Annexe 3sezione Liste des diplômes donnant accès par concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique.Liste des diplômes donnant accès par concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique.
Art. ANNEXE 1