Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et(ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles est établie dans les conditions fixées par le présent arrêté. La liste est publiée au Journal officiel de la République française. La liste est établie chaque année. Toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.
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Prolegi/LEGITEXT000006070979#art-1