Art. 4
En vigueur depuis le 10 juil. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste d'aptitude est divisée en trois classes d'emploi groupant tous les emplois de direction et d'agent comptable dans les conditions ci-après : Classe C : 1. Le directeur de caisses de 2e et 3e catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ; 2. Directeur de caisses mutuelles régionales de 3e catégorie ; 3. Directeur-adjoint, agent comptable, sous-directeur et secrétaire général de caisses de 1ère, 2ème et 3ème catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ; 4. Directeur adjoint et agent comptable des caisses mutuelles régionales de 2e et 3e catégorie. Classe B : 1. Directeur des caisses de 1ère catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisants, des industriels et des commerçants ; 2. Directeur de caisses mutuelles régionales de 1ère et 2ème catégorie ; 3. Directeur adjoint, agent comptable de caisses de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants, autres que les caisses nationales de compensation ; 4. Directeur adjoint, agent comptable de caisses mutuelles régionales de 1ère catégorie et de catégorie exceptionnelle ; 5. Sous-directeur, secrétaire général de caisses de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ; 6. Sous-directeur et secrétaire général des caisses nationales. Classe A : 1. Directeur, directeur adjoint, agent comptable des caisses nationales ; 2. Directeur de caisses de catégorie exceptionnelle. La catégorie des caisses est déterminée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070979#art-4