Titre Titre Ier : Objectifs
Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente instruction concerne les ateliers procédant à des : - traitements et revêtements électrolytiques ; - traitements et revêtements chimiques ; - traitements thermiques en bains de sels fondus ; - décapage, dégraissage et préparation de surfaces. Remarque : La présente instruction a pour objectif de définir les dispositions techniques et administratives imposables aux activités de traitement de surface, en vue de limiter au mieux les pollutions, nuisances et risques liés à l'exploitation de ces installations. D'une manière générale l'ensemble des prescriptions imposées aux exploitants doit correspondre à la mise en oeuvre des meilleures technologies disponibles et économiquement réalistes. Ce principe doit être appliqué notamment en ce qui concerne la prévention de la pollution des eaux et de la pollution atmosphérique, la limitation des risques d'accidents, l'élimination des déchets, et la réduction des nuisances sonores.
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Prolegi/LEGITEXT000006074776#art-1-1