ARRETE·26 septembre 1985

Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces

En vigueur depuis le 26 septembre 1985 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

sezione Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfacesInstruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces

titolo Titre Ier : ObjectifsTitre Ier : Objectifs

Art. 1

titolo TITRE II : Prévention de la pollution des eauxTITRE II : Prévention de la pollution des eaux

sezione Remarque préliminaireRemarque préliminaire

Art. LEGIARTI000006864413

sezione Les modes de rejets possiblesLes modes de rejets possibles

Art. 2

sezione Les normes de rejetsLes normes de rejets

sezione Remarque préliminaireRemarque préliminaire

Art. 3

sezione Les normes de rejetLes normes de rejet

Art. 3.1 Art. 3.2 Art. 3.3

sezione Surveillance, contrôlesSurveillance, contrôles

Art. 4

sezione AménagementAménagement

Art. 5 Art. 6

titolo TITRE III : Prévention de la pollution atmosphériqueTITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE IV : Les déchetsTITRE IV : Les déchets

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE V : Dispositions diversesTITRE V : Dispositions diverses

Art. 21 Art. 22 Art. 24-1 Art. 24-2

sezione AnnexesAnnexes

titolo TITRE V : Dispositions diversesTITRE V : Dispositions diverses

Art. Annexe, 25

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