Titre TITRE V : Dispositions diverses
Art. Annexe, 25
En vigueur depuis le 8 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
" Pour les ateliers de traitements de surfaces utilisant du cadmium, les conditions techniques de rejet sont réexaminées au moins tous les quatre ans. "
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Prolegi/LEGITEXT000006074776#art-annexe-25