Titre TITRE V : Dispositions diverses

Art. 24-1

En vigueur depuis le 16 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Art. 24-1 - Les dispositions concernant la limitation des rejets de cadmium définies aux articles 3-1-1 et 3-1-3 sont applicables aux ateliers existants suivant l'échéancier défini comme suit : ================================== : : APPLICABLES : : : au 1/01/86 : :------------------:-------------: : Concentration : : : en Cd : 0,5 mg/l : : Flux de Cd : 0,3 g/kg : : : utilisé : ================================== ================================== : : APPLICABLES : : : au 1/01/89 : :------------------:-------------: : Concentration : : : en Cd : 0,2 mg/l : ==================================
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legi/LEGITEXT000006074776#art-24-1

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