Titre TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
Art. 10
En vigueur depuis le 16 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effluents ainsi aspirés doivent être épurés, le cas échéant, au moyen de techniques adaptées (laveurs de gaz, dévésiculeurs, etc.) pour satisfaire aux exigences de l'article 11 de la présente instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000006074776#art-10