Titre TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
Art. 8
En vigueur depuis le 16 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les systèmes de captation sont conçus et réalisés de manière à optimiser la captation des gaz ou vésicules émis par rapport au débit d'aspiration. Le cas échéant, des systèmes séparatifs de captation et de traitement sont réalisés pour empêcher le mélange de produits incompatibles.
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Prolegi/LEGITEXT000006074776#art-8