Titre TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
Art. 9
En vigueur depuis le 16 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les débits d'aspiration sont quantifiés explicitement dans l'arrêté d'autorisation pour chacun des bains le nécessitant (bains chauds, attaque acide, etc.). Ces débits seront en cohérence avec les exigences liées à la protection des travailleurs et aux ambiances de travail. Remarque : En ce qui concerne le cas particulier des bains de solvants chlorés, la meilleure prévention des pollutions consiste à réduire au minimum les émissions à la source, au moyen de systèmes de condensation dotés d'un moyen de contrôle de fonctionnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074776#art-9