Titre TITRE IV : Les déchets
Art. 14
En vigueur depuis le 16 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont soumis aux dispositions du titre IV tous les déchets des ateliers de traitement de surface dans lesquels sont compris notamment l'ensemble des résidus de traitement (boues, rebuts de fabrication, bains usés, bains morts, résines échangeuses d'ions, etc.).
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Prolegi/LEGITEXT000006074776#art-14