Titre TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
Art. 7
En vigueur depuis le 16 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les émissions atmosphériques (gaz, vapeurs, vésicules, particules) émises au-dessus des bains doivent être, si nécessaire, captées au mieux et épurées, au moyen des meilleures technologies disponibles, avant rejet à l'atmosphère.
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Prolegi/LEGITEXT000006074776#art-7