Titre TITRE II : Prévention de la pollution des eaux›Sect. Les normes de rejet
Art. 3.3
En vigueur depuis le 16 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Une norme limitant les flux rejetés est fixée pour chaque type de polluant utilisé, ou se formant, dans l'installation et susceptible d'être rejeté. Ce flux est exprimé en quantité de polluant rejeté par unité de temps. Remarque : Dans les cas où le fonctionnement de l'installation le justifie, et sur la base de l'étude d'impact, deux normes en terme de flux peuvent être fixées. A titre d'exemple, on pourra fixer une norme moyenne sur vingt-quatre heures et une norme maximum sur deux heures consécutives.
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Prolegi/LEGITEXT000006074776#art-3-3