Art. 2
En vigueur depuis le 26 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté, sont énumérées ci-après : - la présence au poste ; - les congés annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000030310095#art-2