Art. 4
En vigueur depuis le 26 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 23 mars 1967 susvisé, fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence : - groupe 7 : administrateur civil hors classe et assimilé ; - groupe 8 : administrateur civil et assimilé ; - groupe 11 : attaché principal d'administration centrale et assimilé ; - groupe 13 : attaché d'administration centrale et assimilé ; - groupe 15 : secrétaire administratif et assimilé. Pour les grades qui ne figurent pas ci-dessus, l'assimilation des personnels est fixée par arrêté ministériel visé du contrôleur financier.
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Prolegi/LEGITEXT000030310095#art-4