Art. 3
En vigueur depuis le 12 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi, en tant que solvants d'extraction, des substances énumérées en annexe est autorisé dans la fabrication d'arômes sous réserve que les solvants utilisés ne laissent pas dans les arômes des teneurs en résidus techniquement inévitables susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000021030079#art-3