Art. 1

En vigueur depuis le 29 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités telles que définies à l'annexe I " Référentiel professionnel " du présent arrêté.

Historique des versions