ARRETE·27 août 2022
Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
En vigueur depuis le 27 août 2022 27 articles 27 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre 1ER : ACCÈS A LA FORMAITONTitre 1ER : ACCÈS A LA FORMAITON
Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATIONTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATIONTitre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Art. 11Art. 12titolo Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCETitre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Art. 13Art. 14Art. 15titolo Titre V : MESURES TRANSITOIRESTitre V : MESURES TRANSITOIRES
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19titolo Titre VI : DISPOSITIONS FINALESTitre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 20Art. 21Art. 22sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V