Titre Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Art. 15
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000049858279#art-15