Titre Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Art. 14
En vigueur depuis le 29 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience. Les demandes de recevabilité pourront être déposées à compter du 1er septembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000049858279#art-14