Art. 1

En vigueur depuis le 20 mai 1982 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes : 1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux électrons est au moins égale à 50 MeV. 2. La puissance correspondante du faisceau d'électrons peut atteindre 1 kW.

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