Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de pilote hauturier est valable pour la ou les zones maritimes sur lesquelles le candidat a été interrogé. La définition de ces zones, ainsi que la direction interrégionale de la mer compétente pour l'organisation de l'examen, sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029339992#art-1