Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 3 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
ZONE DE PILOTAGE HAUTURIER ET RATTACHEMENT À UNE DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER Les zones prévues par l'article 1er (alinéa 2) du présent arrêté sont : La mer du Nord et la Manche à l'est d'une ligne joignant le phare d'Armen (île de Sein) au phare de Bishop Rock (îles Scilly), ainsi que les bouches de Bonifacio et ses approches. Les autorités compétentes prévues à l'article 1er (II) du présent arrêté pour organiser les examens de pilotes hauturiers en ce qui concerne les zones ci-dessus sont respectivement le directeur interrégional de la Manche Est-mer du Nord et le directeur interrégional de la mer Méditerranée.
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Prolegi/LEGITEXT000029339992#art-annexe-i