Sect. Tarif de la caisse régionale de Strasbourg.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
CATEGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITES TECHNIQUES Groupe 1 Taux net de cotisation "A.T." : 1,5 Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 0000.B Sièges sociaux et bureaux administratifs d'entreprises autres que celles relevant du C.T.N. 02 et n'ayant aucune exploitation immatriculée auprès d'une U.R.S.S.A.F. de la circonscription régionale de Strasbourg (1). Groupe 2 Taux net de cotisation "A.T." : Taux national Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 6095.0 Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). Groupe 3 Taux net de cotisation "A.T." : 2,2 Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 9801.0 Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : gens de maison, femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, nourrice gardienne d'enfants, chauffeur de maître. Groupe 4 Taux net de cotisation "A.T." : 5,9 Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 9895.0 Toute personne exécutant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment). Groupe 5 Taux net de cotisation "A.T." : Taux national Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 9895.1 Toute personne exécutant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureau ou assimilables. (1) Seuls peuvent bénéficier du taux de cotisation d'accident correspondant au numéro du risque 0000.B les sièges sociaux et bureaux administratifs n'ayant aucun établissement immatriculé dans la circonscription de la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle. Lorsque l'établissement rattaché au siège social ou au bureau administratif est immatriculé dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif est le même que celui fixé pour l'établissement. Lorsque plusieurs établissements rattachés au siège social ou au bureau administratif sont immatriculés dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif correspond au taux moyen déterminé compte tenu, d'une part, du taux appliqué à ces établissements et, d'autre part, de leurs effectifs respectifs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059393#art-annexe-15