Sect. Tarif de la caisse régionale de Strasbourg.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
INDUSTRIE DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Comité technique national n° 13 Groupe 1 Taux net de cotisation "A.T." : Taux national Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 0691.0 Agents statutaires entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F. 0691.1 Agents statutaires entreprises non nationalisées - Electricité, gaz. Groupe 2 Taux net de cotisation "A.T." : Taux national Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque national 0691.2 Agents temporaires entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F. 0691.3 Agents temporaires entreprises non nationalisées - Electricité, gaz. Groupe 3 Taux net de cotisation "A.T." : 2,1 Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 0801.0 Production et distribution d'eau. 0802.0 Chauffage urbain. 0802.1 Distribution de gaz naturels et d'énergies diverses (air comprimé). 5903.0 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 8709.2 Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
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Prolegi/LEGITEXT000006059393#art-annexe-12