Sect. Tarif de la caisse régionale de Strasbourg.

Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

INDUSTRIES DU VÊTEMENT Comité technique national n° 9 Groupe 1 Taux net de cotisation "A.T." : 1,8 Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 1902.1 Fabrication de pansements découpés, de bandes plâtrées. 3113.6 Fabrication de housses, couvre-radiateurs. 4430.4 Confection de bâches, bannes, prélarts, stores. 4430.5 Fabrication de drapeaux, bannières, banderoles, pavillonnerie. 4433.2 Confection de sacs en toile, chanvre. 4442.6 Découpage d'étoffes. 4521.0 Fabrication de sacs de dames en tissu, sacs à main en étoffe, de bourses, de réticules. 4704.0 Habillement sur mesure. 4706.0 Confection de vêtements en matières plastiques. 4708.0 Modiste. Fabrication artisanale de chapeaux pour dames. Fabrication de cloches et chapeaux en feutre de laine et de poils. 4708.1 Fabrication de chapellerie. Mode en gros. 4709.3 Fabrication d'accessoires divers de l'habillement. Fabrication de buscs, ressorts et laçures de corsets. 4791.0 Confection de vêtements et de lingerie (y compris la fabrication de linge de maison, de table, de lit). 5401.7 Fabrication de jeux et jouets en textile, jouets bourrés et assimilés, de jouets en peluche, de poupées bourrées, de poupées, habillage de poupées, de jouets en cuir. 5402.6 Fabrication de tentes de campement. 5402.7 Fabrication de sacs de sport, de sacs ménagers. 5407.5 Fabrication d'articles funéraires, couronnes, fleurs en perle. 8006.3 Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie. 8701.0 Blanchisserie de détail, laverie automatique, laverie self-service, lavage au poids, repassage, dépôt de blanchisserie avec ou sans outillage mécanique. 8701.2 Teinturerie de détail, pressing, dépôt de teinturerie. 8701.3 Stoppage et remaillage de bonneterie, bas, tissus, etc. 8702.0 Blanchisserie de gros. 8702.1 Teinturerie de gros.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006059393#art-annexe-8