Sect. Tarif de la caisse régionale de Strasbourg.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
INDUSTRIES DU LIVRE Comité technique national n° 7 Groupe 1 Taux net de cotisation "A.T." : 2,6 Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 5110.0 Imprimeries de labeur. 5110.1 Sérigraphie. 5120.0 Journaux d'information (format des quotidiens), édition et impression. 5120.1 Journaux d'information (format des quotidiens), édition seulement. 5120.3 Imprimerie de presse. Groupe 2 Taux net de cotisation "A.T." : 2,6 Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 5101.0 Agences de presse. 5110-2 Photocomposition, fonderie de caractères. 5111.1 Photogravure et clicherie, gravure, gravure et copie de musique, atelier d'art graphique. 5111.3 Reliure main, dorure main, dorure sur tranche, affiches peintes (pose exclue). Coloriste, façonnier en imagerie, gravures, cartes postales, estampes. 5111.4 Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revues, notices, patrons. 5112.0 Edition de livres et d'ouvrages analogues (y compris images et cartes postales). 5112.1 Edition musicale sur papier. 5120.2 Publications périodiques, magazines, revues. 5130.0 Edition de disques, bandes et cassettes enregistrées (sans fabrication du support). 5409.0 Laboratoires photographiques (sans prises de vues) non associés à l'imprimerie. 7410.0 Routage. 8607.1 Ateliers de gravure, graveur, aquafortiste, graveur en médailles, en monnaies. 8706.0 Studios de photographies. 8707.0 Copie, écrivain public, cartes, adresses, circulaires, tirages.
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Prolegi/LEGITEXT000006059393#art-annexe-6