Sect. Tarif de la caisse régionale de Strasbourg.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION Comité technique national n° 12 Groupe 1 Taux net de cotisation "A.T." : 6,8 Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 6911.2 Transports par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants. 6924.0 Déménagement et garde-meubles. 6925.0 Location de véhicules industriels avec chauffeur, non compris la location de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg. 6991.1 Transports routiers de marchandises. 7307.0 Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau. 7405.0 Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires (à l'exclusion des porteurs de bagages). 7405.1 Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux. 7405.2 Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes). 8006.2 Location de véhicules divers non automobiles et de chevaux. 8708.1 Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des emprises de chemin de fer. 8709.0 Enlèvement des ordures avec personnel d'enlèvement. 8709.1 Enlèvement des ordures sans personnel d'enlèvement. 8709.3 Enlèvement et destruction de déchets industriels. Groupe 2 Taux net de cotisation "A.T." : 2,9 Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 6921.0 Transports urbains de voyageurs. 6922.0 Transports routiers de voyageurs. 6922.1 Location d'autocars. 6923.0 Taxis, y compris la location avec chauffeur de voitures particulières et de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg. 6925.1 Location de véhicules industriels sans chauffeur, non compris la location de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg. 7301.0 Gares routières. 7305.0 Exploitation d'ouvrages routiers à péage. 7406.0 Courtiers d'affrètement maritime. 8004.1 Location sans équipage de navires et embarcations de plaisance en mer ou en rivière. 8005.0 Location de wagons. 8413.0 Ambulances. 8705.0 Services funéraires, y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. Groupe 3 Taux net de cotisation "A.T." : 1,5 Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 7409.0 Agences de voyage. Groupe 4 Taux net de cotisation "A.T." : 3,4 Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 6801.1 Chemin de fer d'intérêt général : voies d'intérêt local. Exploitation d'embranchements particuliers. 6912.2 Transports routiers de courrier. 6921.1 Entreprises de téléphériques, funiculaires, chemins de fer à crémaillères et ascenseurs publics. 6991.0 Transports routiers associés (avec véhicules spécialisés pour chaque catégorie de transports). 7201.1 Transports aériens : personnel navigant. 7302.0 Traction sur berges. 7307.1 Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau. 7307.2 Entrepôts de liquides en vrac avec installation de pompage. 7401.0 Collecte de fret maritime. 7402.0 Collecte de fret aérien. 7403.0 Collecte de fret terrestre et fluvial : commissionnaires de transports routiers. 7403.1 Collecte de fret terrestre et fluvial : entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises. 7403.2 Collecte de fret terrestre et fluvial : commissionnaires, agences de transports fluviaux, courtiers de frets pour la navigation fluviale. 8611.0 Remontées mécaniques. 8708.2 Entreprises d'arrosage, de balayage, de nettoiement (à l'exclusion des entreprises concessionnaires d'égouts). Groupe 5 Taux net de cotisation "A.T." : 2,2 Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 7201.0 Transports aériens : personnel non navigant. 7303.0 Ports maritimes. 7304.0 Aéroports. Groupe 6 Taux net de cotisation "A.T." : Taux national Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 6801.0 Société nationale des chemins de fer français (personnel auxiliaire). Groupe 7 Taux net de cotisation "A.T." : Taux national Numéros du risque (sécurité sociale) Nature du risque 9723.0 Délégués à la sécurité dans les ports.
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Prolegi/LEGITEXT000006059393#art-annexe-11