Titre TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 10
En vigueur depuis le 12 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'arrêté du 13 décembre 1990 portant désignation des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger représentées au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006031366#art-10