ARRETE·27 décembre 2004
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
En vigueur depuis le 27 décembre 2004 10 articles 10 versions historisées
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titolo TITRE Ier : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL.TITRE Ier : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT FRANçAIS À L'ÉTRANGER.TITRE II : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT FRANçAIS À L'ÉTRANGER.
Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 10Art. 11