Titre TITRE Ier : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL.
Art. 5
En vigueur depuis le 12 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants du personnel ayant cessé d'exercer leur mandat soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 4, sont remplacés dans les conditions prévues aux articles 1er à 3.
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Prolegi/LEGITEXT000006031366#art-5