Art. 3
En vigueur depuis le 26 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes : ― identité : nom, prénom, sexe, date de naissance, catégorie et lieu d'affectation administrative de l'agent ; ― vie professionnelle : temps passé sur la plate-forme, temps passé sur chaque module, nombre de modules validés, premier et dernier jour de consultation, module suivi.
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