Chapitre Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
Art. 10
En vigueur depuis le 9 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire : 1° D'organiser les travaux d'élaboration et d'actualisation de la programmation militaire ; 2° D'assurer les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution des programmes budgétaires relevant de la responsabilité, personnelle ou conjointe, du chef d'état-major des armées ; 3° D'organiser et coordonner le contrôle interne financier relatif aux ressources relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées ; II. - (Abrogé).
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Prolegi/LEGITEXT000041417425#art-10