Chapitre Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
Art. 13
En vigueur depuis le 9 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La division organisation ressources humaines est chargée : 1° D'élaborer le volet ressources humaines du format d'ensemble des armées, services de soutien et organismes interarmées, en s'assurant de sa cohérence physico-financière ; 2° De suivre la réalisation de ce volet ressources humaines en termes de réalisation des effectifs, de suivi de la masse salariale et de satisfaction du besoin ; 3° De traiter des questions relatives à l'organisation générale des armées, services de soutien et organismes interarmées, en veillant à la cohérence des organisations particulières avec l'organisation générale ; 4° (Abrogé) ; 5° De contribuer à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère, dont celle relative à la condition du personnel. Elle veille à la condition militaire et au moral et participe aux processus relatifs à la concertation et au dialogue social.
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Prolegi/LEGITEXT000041417425#art-13