Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'organisation et aux procédures disciplinaires applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant l'arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

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Chapitre Chapitre III : Dispositions finales

Art. 15

En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux procédures engagées à compter du 1er janvier 2024.

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legi/LEGITEXT000050127876#art-15

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