Chapitre Chapitre III : Dispositions finales

Art. 14

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 novembre 2018 Sct. Chapitre Ier : SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE, , , , , , , , , , , Sct. Chapitre II : SECTION DISCIPLINAIRE DE RECOURS DU CONSEIL NATIONAL DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, , , , , , , Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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legi/LEGITEXT000050127876#art-14